Médiathèque départementale du Lot

Un libre accès garanti

Toutes les structures proposant un accès à Internet sont tenues de respecter la neutralité du Net*, qui leur interdit de réaliser toute restriction quant aux contenus consultés ou diffusés par les utilisateurs, hormis ceux dont le blocage est exigé par la loi :

• sites à caractère discriminatoire,
• sites relatifs au proxénétisme,
• contenus portant atteintes à la vie privée ou à la représentation de la personne,
• sites comportant des propos calomnieux,
• sites mettant en péril les mineurs,
• contenus à caractère violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine.

Quelles informations peuvent être collectées ?

Recueillir l’identité d’une personne porte atteinte à sa vie privée et n’est souvent d’aucune utilité pour les structures qui fournissent un accès libre à Internet. En effet, aucune loi n’impose aux fournisseurs d’accès à Internet de recueillir l’identité des personnes utilisant leur service et ne saurait donc justifier une telle collecte. De même, dans la mesure où les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas responsables des faits commis par les personnes utilisant l’accès, ils n’ont aucun intérêt personnel à pouvoir identifier les personnes qui commettent des actes illégaux via cet accès, ni donc aucun intérêt à collecter l’identité de tous les utilisateurs et utilisatrices pour y parvenir.

Cependant, dans les cas où, pour une raison particulière, une organisation souhaiterait ne fournir l’accès qu’à un groupe limité de personnes (celles payant une cotisation, par exemple), et si cette limitation ne peut pas être réalisée autrement (en donnant le mot de passe unique qui permet d’accéder au réseau, par exemple), l’organisation pourrait avoir un intérêt à obtenir l’identité des personnes qui accèdent au service (mais elle devra alors se limiter à collecter les seules informations indispensables à cette fin, avec le consentement explicite de la personne).
Les données de connexion (adresses IP, codes de connexion) doivent être conservées pendant un an.

Consulter le guide Internet en libre accès : obligation en matière de vie privée et de liberté de communication (janvier 2018)



*La neutralité du Net exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter ou améliorer leur accès aux applications et services distribués sur le réseau. (source Wikipédia)