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Droits des usagers
Même s'il n'existe pas de loi sur les bibliothèques en France, plusieurs textes législatifs impactent notre profession.
Droit à l'image des personnes physiques
Le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser sa diffusion pour une situation donnée et un support donné.
Pour celui qui prend des photos, dont les bibliothèques lors d'animations par exemple, le principe est le suivant : il est nécessaire de recueillir le consentement d'une personne préalablement à la diffusion de son image. Cependant il existe des exceptions et cas particuliers selon le contexte. La difficulté à déterminer les limites entre vie privée et vie publique et entre droit à l'information et respect de la vie privée rend l'application de ce droit très complexe. Voici donc un aperçu non exhaustif des cas possibles et des droits qui y sont rattachés.
Le traitement des données personnelles dans votre bibliothèque
Les bibliothèques doivent procéder à la déclaration de leur fichier d’adhérents puisqu’elles détiennent des fichiers nominatifs, c'est-à-dire contenant des données à caractère personnel. Jusqu’au 25 mai 2018, les bibliothèques faisaient cette déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).
Avec l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel), une nouvelle directive européenne vient renforcer la loi Informatique et Libertés datant de 1995 pour protéger les données personnelles des citoyens, tout en tenant compte des nouveaux usages (internet, réseaux sociaux, géolocalisation).
Les conséquences du RGPD dans votre bibliothèque
- Il n’y a plus de déclaration de fichiers à faire à la CNIL
- Votre collectivité doit pouvoir prouver à tout moment la conformité du traitement des données avec le RGPD sous peine de sanction.
- Vous devez informer l'usager du traitement de ces données personnelles.
- Vous devez vous assurer de son consentement explicite au traitement de ces données
La norme de la CNIL, simplifiée pour les bibliothèques.
Les bibliothèques dans le contexte du RGPD, un document réalisé par le département du Val d’Oise.
Le guide de la CNIL pour les collectivités territoriales
POUR EN SAVOIR PLUS : Suivez le guide pour mettre votre bibliothèque en conformité avec le RGPD
Que sont les données personnelles ?
Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, veuillez contacter votre référent à la Bibliothèque départementale.
Vie privée et bibliothèques
A l’occasion de sa réunion du 14 août 2014 au Cap, en Afrique du Sud, le conseil d’administration de l’IFLA a adopté une Déclaration sur la vie privée dans le monde des bibliothèques. Cette nouvelle déclaration a pour but de donner des conseils aux bibliothèques et aux services d’information dans un environnement qui comporte une surveillance de masse de la part des gouvernements, et un usage routinier des données collectées par des intervenants commerciaux qui fournissent des contenus ou des services au travers d’Internet.
Lire la Déclaration sur la vie privée dans le monde des bibliothèques